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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAM DA
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COLOR ENSEIGNE GROUPE PAMDA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COLOR ENSEIGNE GROUPE PAMDA
PAM DA société anonyme

Numéro de dépôt :
93496236
Date de dépôt :
07/12/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque COLOR ENSEIGNE GROUPE PAMDA

Déposée le 7 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PAM DA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLOR ENSEIGNE GROUPE PAMDA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAM DA domicilié(e) 13, rue du Général De Charette, 44310 SAINT COLOMBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MONNIER Patrick Société PAM DA - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

PAM DA a également déposé les autres marques suivantes : LUCIEN


PAM DA société anonyme - 13, rue du Général De Charette, 44310 SAINT COLOMBAN - France


Monsieur MONNIER Patrick Société PAM DA - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297361 - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 2000-03-21

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